Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 20 août 2026.
1. Objet
Les présentes conditions encadrent les ventes de formations, accompagnements, contenus numériques et prestations proposés sous la marque L’Atelier JMX.
2. Commande et prix
Les caractéristiques essentielles, le prix applicable et les modalités de paiement sont présentés avant la commande. Le paiement peut être traité notamment par Stripe ou PayPal. La commande devient ferme après validation du paiement.
3. Accès et exécution
Les accès numériques sont personnels et non cessibles. Les dates, durées, modalités pédagogiques et éventuels prérequis figurent dans la présentation de l’offre achetée.
4. Rétractation
Lorsque le droit de rétractation s’applique, le consommateur dispose en principe de quatorze jours. Pour un contenu numérique fourni immédiatement, l’exécution avant la fin de ce délai nécessite l’accord préalable du client et la reconnaissance de la perte du droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi.
5. Annulation et remboursement
Les conditions particulières indiquées sur la page de vente ou le bon de commande complètent les présentes CGV. Toute demande doit être adressée à latelierjmx@gmail.com.
6. Propriété intellectuelle
Les vidéos, méthodes, supports, textes, images et ressources restent la propriété de L’Atelier JMX. Toute reproduction, transmission ou revente sans autorisation écrite est interdite.
7. Responsabilité
Les formations constituent une obligation de moyens. Les résultats dépendent notamment du travail, du contexte et de la mise en œuvre propre à chaque cliente.
8. Réclamations et médiation
Une réclamation doit d’abord être envoyée à l’adresse de contact. Les coordonnées du médiateur de la consommation désigné par L’Atelier JMX doivent être insérées ici avant mise en ligne.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français, sous réserve des règles protectrices impératives applicables au consommateur.
